Formation dédiée aux représentants du personnel
L’essentiel en droit du travail pour les membres du CSE
Objectifs
- Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour comprendre et assimiler le droit du travail
- Savoir rechercher et utiliser à bon escient une information juridique
- Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail
- Connaître la procédure à respecter lors du départ des salariés ou d’une sanction disciplinaire
- Connaître les règles de base de non-discrimination, de prévention contre le harcèlement et les risques psychosociaux
Programme
Les sources de droit
- Trouver les règles applicables
- Identifier les sources d’information
- Les moyens de contrôle de l’Etat : inspection du travail, médecin du travail, prud’hommes…
Sécuriser la rédaction du contrat de travail
- Les formes de contrat de travail à utiliser
- La rédaction du contrat : le fond et la forme
- Les différentes clauses du contrat de travail : non-concurrence, dédit-formation, mobilité…
La gestion du contrat à long terme
- La durée du travail
- La gestion des absences
Le disciplinaire
- Le comportement fautif du salarié : décider de la sanction disciplinaire, la procédure
La rupture du contrat de travail
- Savoir distinguer les différents types de rupture du contrat de travail
- La procédure à respecter
- Les indemnités de rupture et la transaction
- L’inaptitude, le reclassement
Les RPS et la discrimination
- La gestion des risques sociaux : burn-out, harcèlement, discrimination…
Profil
Représentant(e) de proximité, Membres du CSE, CSSCT, DS, RS
Agréée par la DREETS pour les formations SSCT
Prérequis
Parler le français
Conditions
Durée :
1 ou 2 jours
En continu :
Oui
Relation avec l’intervenant :
Présentiel, Visioconférence, Inter, Intra
Méthodologie :
Mises en situation, échanges d’expérience, support papier et projeté, quizz, cas pratiques.
Prochaine session
Inter :
22 septembre 2023
Intra :
Financement
Actions de formation et Bilan de Compétences hébergés par La boite à Indés Académie, certifiée QUALIOPI. Cette certification vous permet différentes solutions de financement :
L’employeur, un OPCO, le CPF ou le salarié lui-même (paiement en plusieurs fois possible).
Téléphone
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Disponible du lundi au vendredi : 9h00-19h00
Les samedis matins : 9h00-12h00
Comité social et économique
Les ressources humaines
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