La Commission santé, sécurité & conditions de travail

Formation dédiée aux représentants du personnel

Objectifs

Connaître le rôle de chacun au sein de l’instance : les attentes des salariés et de l’employeur
L’articulation des missions de la commission & du CSE
Savoir analyser les documents et informations mis à disposition de l’instance par l’employeur
Connaître les procédures à respecter : enquêtes et inspections
Savoir analyser un accident du travail : utiliser les méthodes (5M, l’arbre des causes, I.TA.MA.MI, …)
Appréhender les risques psychosociaux et le rôle du référent harcèlement et agissements sexistes

Programme

Les notions juridiques

Responsabilités civiles/pénales, sources de droit

Le fonctionnement et les moyens

Missions, heures, rôle de la CSSCT, formation, finances
Les droits et obligations, les réunions

Connaître les missions de la CSSCT

Droit d’alerte et droit de retrait, relations de travail
La faute inexcusable de l’employeur et du salarié
Les principes généraux de prévention, les acteurs

Connaître les méthodes d’analyse des accidents

Quand, pourquoi et comment utiliser les différentes méthodes d’analyse : exercices création arbre des causes, mise en situation et analyse d’un accident, rédaction du CERFA

Les principaux risques professionnels

Les risques physiques & psychosociaux (RPS)
La mise en œuvre d’une démarche de sécurité sur les lieux de travail
L’inspection : la méthode, le questionnaire, l’analyse, la rédaction du rapport
Cas pratiques en entreprise ½ journée

L’intervention des entreprises extérieures

Connaître la règlementation
Identifier la responsabilité de tous les acteurs
Mettre en place un plan d’intervention

Analyser, identifier, prévenir les RPS

Identifier les RPS, les évaluer : facteurs GOLLAC
Communiquer sur les RPS
Mettre en place un plan de prévention des RPS
Introduire les RPS dans le document unique
Cas pratiques sur les RPS dans votre entreprise

Mieux appréhender le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

La méthode de construction du DUERP : exercices, travail sur votre DUERP
Comprendre son rôle, l’analyser et le modifier

Savoir construire et mettre en place un plan d’action pour prévenir les risques

Comment élaborer, utiliser et rendre efficient le plan de prévention

Profil

Représentant(e) de proximité, Membres du CSE, CSSCT, DS, RS, Service RH, Président(e) du CSE

Agréée par la DREETS pour les formations SSCT

Prérequis

Parler français

Conditions

Durée :

3 à 5 jours

En continu :

Oui, Découpage possible

Relation avec l’intervenant :

Présentiel, Visioconférence, Inter, Intra

Méthodologie :

Echanges, support papier/projeté, mises en situation, cas pratiques, exercices…

Prochaine session

Inter :

A venir (sur commande)

Intra :

Me contacter

Financement

Actions de formation et Bilan de Compétences hébergés par La boite à Indés Académie, certifiée QUALIOPI. Cette certification vous permet différentes solutions de financement :

L’employeur, un OPCO, le CPF ou le salarié lui-même (paiement en plusieurs fois possible).