La Commission santé, sécurité & conditions de travail

Formation dédiée aux représentants du personnel

Objectifs

  • Connaître le rôle de chacun au sein de l’instance : les attentes des salariés et de l’employeur
  • L’articulation des missions de la commission & du CSE
  • Savoir analyser les documents et informations mis à disposition de l’instance par l’employeur
  • Connaître les procédures à respecter : enquêtes et inspections
  • Savoir analyser un accident du travail : utiliser les méthodes (5M, l’arbre des causes, I.TA.MA.MI, …)
  • Appréhender les risques psychosociaux et le rôle du référent harcèlement et agissements sexistes

Programme

Les notions juridiques

  • Responsabilités civiles/pénales, sources de droit

Le fonctionnement et les moyens

  • Missions, heures, rôle de la CSSCT, formation, finances
  • Les droits et obligations, les réunions

Connaître les missions de la CSSCT

  • Droit d’alerte et droit de retrait, relations de travail
  • La faute inexcusable de l’employeur et du salarié
  • Les principes généraux de prévention, les acteurs

Connaître les méthodes d’analyse des accidents

  • Quand, pourquoi et comment utiliser les différentes méthodes d’analyse : exercices création arbre des causes, mise en situation et analyse d’un accident, rédaction du CERFA

Les principaux risques professionnels

  • Les risques physiques & psychosociaux (RPS)
  • La mise en œuvre d’une démarche de sécurité sur les lieux de travail
  • L’inspection : la méthode, le questionnaire, l’analyse, la rédaction du rapport
  • Cas pratiques en entreprise ½ journée

L’intervention des entreprises extérieures

  • Connaître la règlementation
  • Identifier la responsabilité de tous les acteurs
  • Mettre en place un plan d’intervention

Analyser, identifier, prévenir les RPS

  • Identifier les RPS, les évaluer : facteurs GOLLAC
  • Communiquer sur les RPS
  • Mettre en place un plan de prévention des RPS
  • Introduire les RPS dans le document unique
  • Cas pratiques sur les RPS dans votre entreprise

Mieux appréhender le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

  • La méthode de construction du DUERP : exercices, travail sur votre DUERP
  • Comprendre son rôle, l’analyser et le modifier

Savoir construire et mettre en place un plan d’action pour prévenir les risques

  • Comment élaborer, utiliser et rendre efficient le plan de prévention

Profil

Représentant(e) de proximité, Membres du CSE, CSSCT, DS, RS, Service RH, Président(e) du CSE

Agréée par la DREETS pour les formations SSCT

Prérequis

Parler français

Conditions

Durée :

3 à 5 jours

En continu :

Oui, Découpage possible

Relation avec l’intervenant :

Présentiel, Visioconférence, Inter, Intra

Méthodologie :

Echanges, support papier/projeté, mises en situation, cas pratiques, exercices…

Prochaine session

Inter : 

A venir (sur commande)

Intra : 

Financement

Actions de formation et Bilan de Compétences hébergés par La boite à Indés Académie, certifiée QUALIOPI. Cette certification vous permet différentes solutions de financement :

L’employeur, un OPCO, le CPF ou le salarié lui-même (paiement en plusieurs fois possible).

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