Trois jours de formation🧰 SSCT* avec les CSE 🪪 de 3 entreprises différentes.
Ce jour, nous avons travaillé sur les ENQUETES 🔎 suite à des accidents du travail.
L’ENQUETE est une obligation de l’employeur suite à un accident du travail grave 🩺(environ 8 jours d’arrêt de travail). La procédure :
- 1. L’accident du travail a lieu
- 2. L’employeur prévient le CSE et l’invite à une réunion extraordinaire
- 3. REUNION EXTRAORDINAIRE : le président du CSE & le CSE décide des modalités de l’enquête
- 4. ENQUETE 🕵️: récupération des données sociales (organigramme, absences, fonctionnement du service, missions) / Observation de la situation de l’accident / Questionnement de la victime, des témoins & de la hiérarchie
- 5. RAPPORT : Recherche des causes (arbre des causes) & proposition d’actions préventives / Rédaction ✏️ d’un rapport d’enquête & du Cerfa 📑 à envoyer à la DREETS
- 6. PRESENTATION DU RAPPORT EN REUNION : au reste du CSE & à l’employeur / Adoption du rapport / Validation par la direction de certaines mesures préventives
- 7. SUIVI 👀 du CSE de la mise en place & de l’efficacité des mesures
📌 OBJECTIF DE L’ENQUETE : améliorer la prévention des risques (mesures organisationnelles, humaines & techniques) / modifier les habitudes de travail / améliorer la prise en charge des accidents du travail
Un outil très efficace 👍de PREVENTION 🦺 en entreprise et un vrai atout pour la direction de s’accompagner du CSE dans ce travail !!
Merci 🙏 aux participants qui ont travailler dans la joie & la bonne humeur, ce fût un vrai plaisir 😊
*formation SSCT : les missions santé, sécurité et conditions de travail du Comité social & économique
