L’essentiel en droit du travail pour la fonction RH

Formation dédiée aux salariés RH ou aux futurs RH

Objectifs

Être à jour et utiliser efficacement le droit du travail et les différentes sources de droit légales et conventionnelles
Savoir rechercher et utiliser à bon escient une information juridique
Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail
Connaître la procédure à respecter lors du départ des salariés ou d’une sanction disciplinaire
Connaître les règles de base de non-discrimination, de prévention contre le harcèlement et les risques psychosociaux

Programme

Les sources de droit

Trouver les règles applicables
Savoir utiliser les sources de droit
Les moyens de contrôle de l’Etat

Sécuriser la rédaction du contrat de travail

Les formes de contrat de travail à utiliser
La rédaction du contrat : le fond et la forme
Les différentes clauses du contrat de travail : non-concurrence, dédit-formation, mobilité…
La rédaction d’un avenant

La gestion du contrat à long terme

La durée du travail
La gestion des absences

Le disciplinaire

Le comportement fautif du salarié : décider de la sanction disciplinaire, la procédure

La rupture du contrat de travail

Savoir distinguer les différents types de rupture du contrat de travail
La procédure à respecter
Les indemnités de rupture et la transaction
L’inaptitude, le reclassement

Les Risques psychosociaux et la discrimination

La gestion des risques sociaux : burn-out, harcèlement, discrimination…

Profil

RS, Service RH, Futur(e) ARH en PME, Assistant(e) de direction

Agréée par la DREETS pour les formations SSCT

Prérequis

Parler le français

Conditions

Durée :

2 jours

En continu :

Oui, Découpage possible

Relation avec l’intervenant :

Présentiel, Visioconférence, Inter, Intra

Méthodologie :

Mises en situation, échanges d’expérience, support papier et projeté, quizz, cas pratiques…

Prochaine session

Inter :

A venir (sur commande)

Intra :

Me contacter

Financement

Actions de formation et Bilan de Compétences hébergés par La boite à Indés Académie, certifiée QUALIOPI. Cette certification vous permet différentes solutions de financement :

L’employeur, un OPCO, le CPF ou le salarié lui-même (paiement en plusieurs fois possible).