Les missions économiques & professionnelles du CSE (entreprise + 50 salariés)

Formation dédiée aux représentants du personnel

Objectifs

Comprendre le fonctionnement du comité et les différences par rapport aux anciennes instances.
Connaître le rôle de chacun au sein de l’instance : les attentes des salariés et de l’employeur.
Savoir analyser les documents et informations mis à disposition de l’instance par l’employeur.
Connaître les procédures à respecter : enquêtes et inspections.
Être à même de mener son rôle de membre du CSE de façon optimale.

Programme

Introduction sur le comité social et économique

Différences par rapport aux anciennes instances

Les acteurs internes & externes

Les acteurs internes : le bureau du CSE (secrétaire & trésorier), le président du CSE, les membres du CSE
Les acteurs externes : l’inspecteur du travail, le médecin du travail, la CARSAT

Le rôle de réclamation & d’assistance

La présentation des réclamations à l’employeur
L’assistance des salariés
Les relations avec l’inspecteur du travail
Mises en situation

Les réunions

La préparation, le déroulement
Ordre du jour, compte rendu et procès-verbal
Étude de vos documents

Le rôle économique et professionnel

Information et consultation
La base de données économiques et sociales

Le rôle de gestion des ASC

Les règles de transfert de compte à compte
Cotisations et exonérations URSSAF
Les différentes prestations autorisées et interdites

Le rôle en matière d’hygiène et sécurité

Les risques physiques et psychiques
Le suivi des travaux des entreprises extérieures
Droit d’alerte et de retrait
Procédures d’enquête et d’inspection
La responsabilité de l’employeur dans les accidents]

Les moyens des élus du CSE

Les locaux et la libre circulation
L’accès aux documents et informations
Les heures de délégation
Les outils de communication
Le statut de salarié protégé

Le fonctionnement pratique du CSE

Le fonctionnement du comité
Le délit d’entrave
Le règlement intérieur du CSE : étude de votre règlement

Profil

Membres du CSE, DS, RS, Service RH, Président(e) du CSE

Agréée par la DREETS pour les formations SSCT

Prérequis

Parler français

Conditions

Durée :

2 à 5 jours

En continu :

Oui, Découpage possible

Relation avec l’intervenant :

Présentiel, Visioconférence, Inter, Intra

Méthodologie :

Echanges d’expérience, support papier et projeté, quizz, mises en situation…

Prochaine session

Inter :

A venir (sur commande)

Intra :

Me contacter

Financement

Actions de formation et Bilan de Compétences hébergés par La boite à Indés Académie, certifiée QUALIOPI. Cette certification vous permet différentes solutions de financement :

L’employeur, un OPCO, le CPF ou le salarié lui-même (paiement en plusieurs fois possible).